POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au décret législatif italien n °196 du 30 juin 2003, tel que modifié et complété (« Code de la vie privée ») et au règlement européen n °679 de 2016 (le « Règlement sur la vie privée »), Tecnosystemi S.p.A. Benefit Company a l'intention de Vous informer, ainsi que tous les utilisateurs de l'application « Tecnosystemi » (respectivement les « Utilisateurs » et l'« App »), de l'utilisation des données personnelles collectées par l'intermédiaire de l'App elle-même.

1. Contrôleur des données, responsables du traitement des données et sous-traitants des données

Le contrôleur des données est Tecnosystemi S.p.A. Società Benefit], dont le siège social se trouve à Vittorio Veneto, Via dell'Industria 2/4, n° de TVA 02535780247, e-mail info@tecnosystemi.com (ci après le « Responsable du traitement »).

La liste mise à jour des responsables du traitement des données désignés peut être fournie sur demande des utilisateurs à l'adresse électronique suivante info@tecnosystemi.com

2. Données personnelles traitées

2.1 Informations collectées automatiquement par l'application

Notre application utilise des fichiers journaux (log files), dans lesquels sont stockées les informations collectées automatiquement lors de vos visites. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner l'application acquièrent automatiquement certaines informations pendant l'utilisation, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Afin d'accéder à l'App et d'effectuer la navigation correspondante, les informations collectées sont les suivantes :

▪ l'adresse du protocole Internet (IP) ou le nom de domaine du dispositif que vous utilisez ;
▪ les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ou la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;

▪ le nom du fournisseur d'accès à Internet (FAI) ;

▪ le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ;
▪ d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de votre appareil ;

Ces informations sont traitées automatiquement et collectées uniquement sous forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement de l'App.

2.2 Informations fournies par vous pour l'utilisation de l'application

Les informations nécessaires à l'utilisation de l'App et à l'accès aux services qui y sont proposés et demandés (par exemple lettre d’information, activation du contrôle et de la commande des systèmes de climatisation) sont les données communes d'identification, de contact et de dernier réglage du système de climatisation.

3. Finalité du traitement

Nous avons besoin de vos données pour vous permettre de :

- vous enregistrer et accéder à l'App afin de profiter de ses fonctions ;

- recevoir la lettre que vous avez demandée.

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

(i) remplir les obligations légales ;

(ii) assurer la gestion technique de l'application ;

(iii) accéder à l'App pour l'activation du contrôle et de la commande des systèmes de climatisation ;

(iv) recevoir le bulletin d'information.

Les données que vous fournissez seront traitées principalement par des moyens informatiques sous l'autorité du responsable du traitement, par des personnes spécifiquement désignées, autorisées et chargées de les traiter, conformément à l'article 29 du Règlement relatif à la protection de la vie privée et à l'article 2 quaterdecies du Code de protection de la vie privée. Veuillez noter que des mesures de sécurité appropriées sont également observées conformément aux articles 5 et 32 du Règlement relatif à la protection de la vie privée afin d'éviter la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

4. Nature de la fourniture des données et base juridique du traitement

Aux fins visées aux points (i), (ii) et (iii) de l'article 3 ci-dessus, la fourniture de vos données personnelles est nécessaire car, sans elles, vous ne serez pas en mesure d'utiliser les services offerts par l'App. Par conséquent, pour les finalités visées au point (i), la base juridique du traitement est l'exécution des obligations légales, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre c) du Règlement sur la protection de la vie privée, tandis que pour les finalités visées aux points (ii) et (iii), la base juridique du traitement est l'exécution des services fournis par le biais de l'App et demandés par Vous, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b) du Règlement sur la protection de la vie privée.

En référence aux finalités visées au point (iv) de l'art. 3 ci-dessus, la fourniture de vos données est facultative et tout refus de fournir ces données et de donner votre consentement entraînera l'impossibilité pour le titulaire du traitement d'effectuer le service de lettre d’information, mais n'affectera pas la possibilité pour vous de profiter des services de commande et de contrôle des systèmes de climatisation qui peuvent être activés par l'intermédiaire de l'App. La base juridique du traitement est votre consentement librement donné (conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement sur la protection de la vie privée).

5. À qui et dans quel cadre nous pouvons transmettre vos données.

Vos données peuvent être communiquées, au sein de l'UE, à des structures, des sujets et des sociétés externes (y compris des consultants et des prestataires de services) que le propriétaire utilise pour la gestion de l'App et pour l'exécution d'activités liées, instrumentales ou consécutives à l'exécution des services offerts par l'intermédiaire de l'App.

6. Vos droits

Les articles 15 et suivants du Règlement relatif à la protection de la vie privée confèrent à l'intéressé le droit d'obtenir, de la manière et dans les limites prévues par l'article 2- undecies du Code de la protection de la vie privée et par l'article 12 du Règlement relatif à la protection de la vie privée

▪ la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
▪ l'indication de l'origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques, des données d'identification du responsable du traitement ;

▪ la mise à jour, la rectification, l'intégration, l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi (y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées par la suite), l'attestation que ces opérations ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique une disproportion manifeste par rapport au droit protégé.

La personne concernée a également le droit :

▪ de retirer à tout moment son consentement (lorsqu'il a été donné) au traitement des données à caractère personnel (sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation) ;

▪ de s'opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;

▪ de s'opposer, en tout ou en partie, au traitement des données à caractère personnel le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale ;

▪ d'introduire une réclamation auprès à l’Autorité pour la protection de la confidentialité des données personnelles dans les cas prévus par le Règlement sur la protection de la vie privée, en s'adressant directement à l’Autorité pour la protection de la confidentialité des données personnelles : App web www.garanteprivacy.it E-mail : protocollo@gpdp.it Centrale d’appel : (+39) 06.69677.1 ;

▪ la portabilité des données à caractère personnel dans les limites de l'article 20 du règlement sur la protection de la vie privée.

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer un e-mail à info@tecnosystemi.com.

7. Durée du traitement

Sans préjudice des obligations légales et de la protection judiciaire, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée déterminée, selon des critères fondés sur la nature des services fournis. En particulier, les données visées à l'article 2.1 seront traitées pendant une période ne dépassant pas 7 jours, tandis que les données personnelles traitées pour l'enregistrement et l'accès aux services fournis par l'intermédiaire de l'application visée à l'article 2.2 seront traitées jusqu'à ce que l'utilisateur désinstalle l'application et conservées pendant une période ne dépassant pas 6 mois. Veuillez noter que les données relatives aux réglages climatiques ne seront conservées que pendant la période susmentionnée, en fonction du dernier réglage effectué .

En ce qui concerne le service de lettre d’information, les données personnelles seront traitées jusqu'à ce que l'utilisateur exerce son droit de se désabonner de la lettre d’information en révoquant le consentement donné.

8. Mesures de sécurité

Par l'intermédiaire de l'App, Vos données sont traitées dans le respect de la loi applicable et en utilisant des mesures de sécurité appropriées conformément à la réglementation en vigueur également en vertu des articles 5 et 32 du Règlement sur la protection de la vie privée. À cet égard, nous confirmons, entre autres, l'adoption de mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, vous en serez rapidement informé lorsque vous utiliserez à nouveau l'application.